• Décret no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titre universitaires et aux diplômes nationaux. • Décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur. • Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence • Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales • Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master • Directive n° 03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) • Directive n° 02/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des études universitaires dans l’espace CEMAC (communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale) dans le cadre du système LMD. • La réforme LMD en Tunisie. Note de cadrage. La Licence. Mars 2006.
L’objectif n’est pas de donner une liste exhaustive des pays qui ont adopté le LMD ou de citer tous ceux qui se préparent à le faire. Cela s’avèrerait difficile et de surcroît la situation évolue relativement vite. On donnera seulement quelques exemples pour avoir une idée plus concrète de la dimension mondiale du LMD.
D’après les données disponibles, il semble qu’aucun continent n’échappe au modèle de Bologne (système LMD) qui semble devenir universel.
Etant donné que le LMD s’est profondément inspiré du système anglo-saxons, des pays anglo-saxons tels les USA, le Canada, les Iles Britanniques, l’Australie, la Nouvelle Zélande et les anciennes colonies britanniques dont l’Inde il est évident que le système d’enseignement supérieur dans ces pays est très proche du LMD.
Asie et Amérique latine
Les régions d’Asie et d’Amérique Latine ont entrepris des réformes qui vont dans le sens d’une plus grande compatibilité avec les systèmes d’enseignement supérieur d’Europe.
Sur le continent africain
Des rencontres (colloques et séminaires internationaux) se sont tenues ces dernières années sur le LMD. On peut citer entre autres :
Dans la région de l’Océan Indien
L’Ile Maurice, les Comores, les Seychelles et La Réunion sont déjà dans le système LMD,
A Madagascar, Le gouvernement malgache, dans le MAP (Madagascar Action Plan), a exprimé clairement son adhésion au LMD, Bien qu’aucune université n’ait encore basculé, les réflexion et les études en vue du basculement vont bon train et s’intensifient dans toutes les universités, un décret relatif à l’instauration d’un cadre permettant d’adopter le système « Licence, Master, Doctorat » dans la gestion des activités pédagogiques, académiques et scientifiques des institutions d’enseignement supérieur et de recherche installées à Madagascar est en cours d’adoption .