TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE

• Décret no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titre universitaires et aux diplômes nationaux. • Décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur. • Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence • Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales • Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master • Directive n° 03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) • Directive n° 02/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des études universitaires dans l’espace CEMAC (communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale) dans le cadre du système LMD. • La réforme LMD en Tunisie. Note de cadrage. La Licence. Mars 2006.

LES LMD DANS LES AUTRES PAYS DU MONDE

L’objectif n’est pas de donner une liste exhaustive des pays qui ont adopté le LMD ou de citer tous ceux qui se préparent à le faire. Cela s’avèrerait difficile et de surcroît la situation évolue relativement vite. On donnera seulement quelques exemples pour avoir une idée plus concrète de la dimension mondiale du LMD.

D’après les données disponibles, il semble qu’aucun continent n’échappe au modèle de Bologne (système LMD) qui semble devenir universel.

Etant donné que le LMD s’est profondément inspiré du système anglo-saxons, des pays anglo-saxons tels les USA, le Canada, les Iles Britanniques, l’Australie, la Nouvelle Zélande et les anciennes colonies britanniques dont l’Inde il est évident que le système d’enseignement supérieur dans ces pays est très proche du LMD.

Asie et Amérique latine

Les régions d’Asie et d’Amérique Latine ont entrepris des réformes qui vont dans le sens d’une plus grande compatibilité avec les systèmes d’enseignement supérieur d’Europe.

Sur le continent africain

• Les pays africains anglophones sont déjà dans le système LMD.
• Les pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) sont engagés dans le processus d’harmonisation, de l’enseignement supérieur. Dans certaines de leurs universités le LMD est déjà en vigueur.
• Les pays de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale) se sont engagés officiellement dans le LMD.
• Les universités et établissement des pays d’Afrique de l’Ouest ont créé en 2006 le REESAO (Réseau pour l’Excellence de l’Enseignement Supérieur en Afrique de l’Ouest), dont le principal objectif est l’harmonisation des formations au niveau de la sous région par le biais de la mise en place de la réforme LMD

Des rencontres (colloques et séminaires internationaux) se sont tenues ces dernières années sur le LMD. On peut citer entre autres :

• Le 11 février 2005, les Chefs d’Etat de l’Afrique Centrale réunis à Libreville à l’occasion de la sixième session ordinaire du Sommet de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale), ont signé une Déclaration en vue de la construction de l’Espace CEMEC de l’Enseignements supérieur, de la Recherche et de la Formation professionnelle. Cet espace vise à favoriser la standardisation des mesures d’enseignement supérieur, de la Recherche et de la Formation professionnelle en vue de l’adoption du nouveau système Licence, Master, Doctorat (LMD).
• Le séminaire international de Dakar sur « Les universités africaines francophones face au LMD » (11 au 15 Juillet 2005).
• Le Colloque international de LUMBUMBASHI (République Démocratique du Congo) sur « l’ajustement des pays africains au processus de Bologne » (16-18 juillet 2007)
• Le Séminaire organisé à Cotonou par le Réseau pour l’Excellence de l’Enseignement Supérieur en Afrique de l’Ouest (REESAO) sur « LE LMD : Enseigner autrement »(7 et 8 Septembre 2006)
• Le Colloque international de Brazaville sur « Le système LMD dans la formation scientifique universitaire : bilans et perspectives, enjeux et défis, apports à la rénovation pédagogique » (28 novembre au 3 décembre 2006)

Dans la région de l’Océan Indien

L’Ile Maurice, les Comores, les Seychelles et La Réunion sont déjà dans le système LMD,

A Madagascar, Le gouvernement malgache, dans le MAP (Madagascar Action Plan), a exprimé clairement son adhésion au LMD, Bien qu’aucune université n’ait encore basculé, les réflexion et les études en vue du basculement vont bon train et s’intensifient dans toutes les universités, un décret relatif à l’instauration d’un cadre permettant d’adopter le système « Licence, Master, Doctorat » dans la gestion des activités pédagogiques, académiques et scientifiques des institutions d’enseignement supérieur et de recherche installées à Madagascar est en cours d’adoption .